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La maison de vacances

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AN02515_.WMF (10766 bytes)La Retraite Wilderness

    

Self-Catering Accommodation in the Garden Route, South Africa

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Conditions de Reservation et de Location d'La Retraite

En tenant compte de l'importance que vous accordez à votre maison de vacances, La Retraite vous en offre une toute tranquille,  sans intrusion et en harmonie parfaite avec la nature. L' ameublement et le service sont aussi d'une qualité supérieure. Les termes et conditions suivants sont basés sur des critères internationaux et visent à protéger les droits de nos clients aussi bien que les intérêts de La Retraite. 

Dans ces conditions de réservation et de location, s'entend par:
a. La Retraite: celui qui offre des maisons de vacances en location 897 8th Avenue, Wildernes
s, Afrique du Sud.
b. Le locataire: la contrepartie d'La Retraite, à savoir celui au bénéfice de qui la location est fournie et, par conséquent, celui qui loue la maison.

1. GENERALITES

1.1. Ces conditions de reservation et de location engagent La Retraite et toute personne qui reserve une maison par l'intermediaire d'La Retraite.

1.2. Le locataire principal est civilement responsable des autres locataires et des hotes eventuels dans la maison de vacances.

1.3. La Retraite s'engage a ce que la description du logement loue reprise sur le site internet.

2. RESERVATION

La reservation d'une maison de vacances peut etre effectuee soit par telephone soit directement via le site internet La Retraite.

3. PRIX

3.1. Suite a la reservation, le locataire recevra par courrier un contrat de location en deux exemplaires ainsi qu'un bulletin de virement. Dans les trois jours ouvrables apres reception de ce contrat de location, le locataire fera parvenir a La Retraite l'un de ces exemplaires dument signe. Des la signature du contrat, tant le locataire qu'La Retraite se retrouvent contractuellement lies par les conditions de reservation et de location qui en font l'objet. En particulier, le locataire s'engage a respecter les delais de paiement stipules dans le contrat de location en ce qui concerne l'acompte et le solde du montant de la location.

3.2. Le contrat de location reprend les informations suivantes: les dates du séjour, le nombre maximum de personnes admises a loger, le prix de base de la location, et les eventuelles charges supplementaires a payer sur place.

4.    CONTRAT DE LOCATION

4.1. Le prix a payer pour la location d'une maison de vacances comprend: le prix de base de la location, mentionne sur la page generale de presentation de la maison de vacances, AUQUEL S'AJOUTENT les frais de reservation; les frais de nettoyage.

4.2. Lors d'une reservation par telephone, le prix de base de la location ainsi que les autres frais sont clairement enumeres au client de sorte que, lorsqu'il effectue la reservation, il est au courant du montant total du sejour.

4.3. L'ensemble des couts mentionnes ci-dessus figurent sur le contrat de location.

5. MODALITES

5.1. Dans les sept jours au plus tard apres reception du contrat de location, le locataire s'acquittera envers La Retraite d'un acompte s'elevant a 50% du prix de base de la location.

5.2. Le solde du montant de la location sera paye 4 semaines au plus tard avant le debut du sejour.

5.3. Dans le cas d'une reservation effectuee dans les 4 semaines avant le debut du sejour, le locataire s'acquittera de l'intégralite du montant de la location des reception du contrat de location.

5.4. Preuve de paiement: des que les sommes mentionnees ci-dessus auront ete acquittees par le locataire, le locataire recevra un preuve de la bonne reception par La Retraite de ces sommes. Contenu preuve de paiement: le nom et l'adresse du gerant du logement loue, que le locataire pourra rencontrer sur place ou chez qui le locataire ira chercher les clefs, ainsi que l'adresse du logement loue (897 8th Avenue, Wilderness).

6.    NOMBRE DE PERSONNES ADMISES A SEJOURNER

Le guide-vacances (support papier et digital), le site internet ainsi que le contrat de location mentionnent le nombre maximum de personnes admises a loger dans le logement loue (8 personnes enfants inclus). En cas de depassement de ce nombre, le contrat de location sera resilie de plein droit et l'acces au logement loue sera interdit, et ce sans que le locataire puisse pretendre a une quelconque indemnisation. Les exceptions a cette regle ne se feront qu'en accord avec La Retraite et avec confirmation ecrite prealable de cette derniere. En cas de degats causes en raison d'un depassement exceptionnel de personnes admises a loger, le locataire principal sera tenu pour responsable.

7. RESPECT DE LA MAISON ET DE L'ENVIRONNEMENT, DEGATS, GARANTIE LOCATIVE, NETTOYAGE FINAL DE LA MAISON, RESPONSABILITE CIVILE

7.1. Le locataire s'engage a respecter le logement loue ainsi que son environnement, y compris sonore. En cas de violation de cette clause, La Retraite se reserve le droit d'interdire au locataire l'acces au logement loue et de rompre le contrat de location sans que le locataire puisse pretendre a une restitution du montant de la location.

7.2. Si le locataire occasionne des degats au logement loue ou a son inventaire, il est tenu d'en informer immediatement le gerant. Les reparations ou rachats resultant de ces dommages devront être rembourses immediatement, sur place, par le locataire.

7.3. Le locataire principal s'engage egalement a ce que ses hotes respectent l'article 7.1. repris ci-dessus. Le locataire principal sera tenu pour civilement responsable de la mauvaise conduite de ses hotes et des degats que ceux-ci auront occasionnes.

7.4. Nettoyage final: sauf stipulation contraire dans le contrat de location, le locataire est tenu, a la fin du sejour, de restituer le logement loue et son inventaire dans un parfait etat d'ordre et de proprete. Les meubles, s'ils ont ete deplaces, doivent imperativement etre remis a leur place, sans quoi le gerant est en droit de demander des frais supplementaires de remise en ordre. Le gerant est egalement en droit de compter des frais de nettoyage supplementaires lorsqu'il lui faut des heures / de l'equipement supplementaire (c'est-a-dire plus que de coutume) afin de remettre le logement dans l'etat ou il etait lors de l'arrivee du locataire.

8. ACCUEUIL SUR PLACE

8.1. Sauf stipulation contraire sur le preuve de paiement, l'arrivee du locataire et la reception des clefs se font toujours entre 16 et 18 heures. En cas d'arrivee tardive, le locataire est tenu de prevenir le gerant/proprietaire du logement loue (adresse sur le preuve de paiement) et convenir avec lui d'une autre heure d'arrivee. Sauf stipulation contraire sur le preuve de paiement, le depart du logement loue se fait toujours entre 10 et 12 heures (avant 20 heures pour les sejours prenant fin le dimanche).

8.2. Le gerant/proprietaire du logement loue doit veiller a ce que le logement soit en parfait etat d'ordre et de proprete lors de l'arrivee des clients. En cas de plainte a ce sujet, le locataire est tenu d'en informer le gerant dans les vingt-quatre heures et faire tout ce qui est possible pour que le probleme puisse etre resolu a l'amiable avec le gerant.

9.    CONDITIONS D’ANNULATION

9.1. Annulation et modification volontaire de la part du locataire:

9.1.1    Si le contrat de location est annule par le locataire, les sommes suivantes seront retenues:

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annulation de la fin du delai de reflexion au 42e jour avant la date d'arrivee : le locataire paiera une indemnite de 30 % du montant locatif a La Retraite.

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annulation du 42e (inclus) au 28e jours(exclus) avant la date d'arrivee: le locataire paiera une indemnite de 60 % du montant locatif a La Retraite.

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annulation dans les 28 jours avant la date d'arrivee : le locataire paiera une indemnite de 90 % du montant locatif a La Retraite.

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annulation le jour de l'arrivee ou ulterieurement: le locataire sera redevable a La Retraite de la totalite du montant locatif.

9.1.2. En cas d'annulation, le locataire a la possibilite de proposer a La Retraite une personne desireuse de louer le logement durant la meme periode de sejour. A la condition que l'acompte ou le solde du montant de la location ait ete paye dans les delais impartis, le locataire ne devra supporter aucun frais d'annulation, excepte des frais de modification (cfr. article 9.1.6. ci-apres). Le locataire remplacant le locataire initial est tenue de respecter l'ensemble des conditions liees au contrat de location preetabli.

9.1.3. Le locataire peut, jusqu'a la date de debut du sejour, demander d'apporter une modification a un contrat de location qu'il aura conclu. Cette demande sera honoree au mieux des possibilites et contre paiement de frais d'annulation ou de modification (cfr. art. 9.1.1).

9.1.4. La personne qui remplace le locataire ainsi que le locataire initial sont civilement responsables, envers La Retraite, du paiement des sommes restant a valoir sur le montant de la location ainsi que des dits frais de modification ou d'annulation.

9.1.5. Les frais de modification s'elevent a 35 Euros.

9.2. Annulation de la part d'La Retraite:

9.2.1. Resiliation de plein droit du contrat de location. La Retraite se reserve le droit de resilier le contrat de location sans indemnite dans les cas suivants:

a.    le locataire, et ce malgre les sommations envoyees par ecrit et par recommande, n'a pas respecte les delais de paiement impartis.

b.    la garantie locative n'a pas ete deposee dans les delais impartis.

c.    le locataire ne se conforme pas aux presentes conditions de location durant son sejour dans le logement loue.

9.2.2. Annulation pour cas de force majeure
Dans les cas de force majeure, tels que guerre, greve, catastrophe naturelle, intemperies, etc., La Retraite est en droit d'annuler la location sans indemnisation. Dans le cas ou La Retraite se voit oblige d'annuler la location pour des raisons independantes de sa volonte, le locataire aura le choix entre la location d'un autre logement ou le recouvrement du montant de la location deja paye. Dans les deux cas, le locataire ne pourra pretendre a d'autres droits.

10.    PLAINTES

Procedure a suivre en cas de plainte: En cas de plainte constatee a l'arrivee ou durant le sejour, le locataire est tenu de s'adresser immediatement (dans les 24 heures au plus tard) au gerant /proprietaire.

11.    RESPONSABILITE CIVILE D'LA RETRAITE

11.1. La Retraite est en devoir d'aider au mieux tout locataire en difficulte, pour autant que ce qui lui est demande soit dans le domaine du raisonnable.

11.2. La Retraite se decharge de toute responsabilite civile en cas de manquement dans l'execution des termes du contrat des lors que ce(s) manquement(s) ne lui sont pas imputables conformement au droit et a la jurisprudence en vigueur aux Pays-Bas et a l'etranger.

11.2.1. La Retraite ne peut donc etre tenu pour responsable en cas de coupure temporaire d'eau et/ou de ressources energetiques, installation de chauffage, etc. ; ni pour des modifications du trace des routes, voies d'acces, ni pour le deplacement/la fermeture de magasins, firmes,  etc.

11.2.2. La Retraite ne peut egalement etre tenu pour responsable des travaux de construction, travaux d'amenagement des rues, etc. autour de la maison de vacances, pour autant qu'ils n'aient pas etes annonces au prealable (dans de nombreux pays, il n'y a pas d'obligation d'annonce).

11.3. La Retraite décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dégât ou accident.

11.4. La Retraite ne peut etre tenu pour responsable en cas de force majeure (guerre, entrainement militaire, greves, catastrophes naturelles, catastrophes nucleaires, etc.)

 

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Last modified: 01/19/05